Le 13 décembre dernier, certains joueurs de baseball professionnels ont gagné en Cour canadienne de l'impôt contre l'ARC. La question en litige était principalement de déterminer si les cotisations aux conventions de retraite des joueurs devaient être déduites avant ou après la répartition des jours de présence au Canada.
L'honorable juge Gagnon de la Cour canadienne de l'impôt a jugé que les prétentions de l'ARC à l'effet que les cotisations devaient être déduites avant la répartition étaient erronées. La déduction devait être subséquente à la répartition. Cela avait pour avait de minimiser le revenu imposable canadien des joueurs concernés par le litige.
