Fiscalité internationale

L’un de nos membres spécialisés en fiscalité internationale sera en mesure de vous aider à naviguer à travers la planification et la conformité fiscale internationale afin que vous soyez au fait de vos obligations fiscales et que vous soyez en mesure de les respecter.

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S’adresse à

Une clientèle diversifiée, principalement des non-résidents du Canada (individus, sociétés, sociétés de personnes) qui y rendent des services, qui y travaillent ou encore qui y détiennent des biens. Également à une clientèle canadienne qui possède des biens à l’étranger, gagne du revenu à l’étranger ou qui y exploite une entreprise.

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Parmi les services offerts

Analyse du statut de résidence fiscale au Canada;
Analyse et interprétation des conventions fiscales entre les divers pays;
Conformité et assistance en matière d'émigration du Canada ou d'immigration au Canada;
Négociation avec les autorités fiscales quant à la fourniture de garanties de départ à la cessation de résidence lorsque nécessaire;
Conseils fiscaux aux entreprises canadiennes ou aux individus qui désirent faire affaire à l’étranger quant au choix de structure corporative à adopter afin de réduire au minimum les obligations fiscales transfrontalières;
Conseils fiscaux aux particuliers ou entités non-résidents qui détiennent des biens actuellement au Canada ou qui désirent détenir des biens immobiliers au Canada;
Services de consultation pour non-résidents du Canada quant aux conséquences fiscales de leurs activités au Canada et au type de structure à adopter pour ce faire, le cas échéant;
Analyse des retenues à effectuer lors de paiements divers à des non-résidents (en vertu de la partie XIII ou en vertu de la partie XIV LIR ou encore en ce qui a trait aux retenues salariales);
Préparation de déclarations de revenus canadiennes pour non-résidents (société, individu…);
Divulgation volontaire (déclarations de revenus non produites, T1135, T1134);
Préparation des demandes d’obtention de numéro d’identification en impôt (NII);
Préparation des demandes d'obtention des certificats de conformité (T2062 et TP1097) lors de disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents;
Production des feuillets NR4 et demandes NR6 pour la détention d'immeubles au Canada par des non-résidents;
Préparation de feuillets/formulaires (NR5, NR301, NR302, NR303).

Vous n’êtes pas certains si nous offrons un service en particulier ou si nous sommes en mesure de répondre à vos questions?

Contactez-nous et au besoin, nous vous mettrons en contact avec des professionnels de notre réseau.

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